Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une t^ache d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ; Vu le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 relatif à la création et aux conditions de délivrance du brevet des métiers d'art ; Vu l'arr^eté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une t^ache d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ; Vu l'arr^eté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une t^ache d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, Arr^etent :
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contr^ole de gestion,
M. TYVAERT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par emp^echement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par emp^echement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
H. BOUCHAERT