Arrêté du 3 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 modifié instituant une commission consultative d'aide à la première exposition

abrogée depuis le 24/03/1998abrogée depuis le 24 mars 1998

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 1998

NOR : MCCI9500039A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la francophonie ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition, modifié par l'arrêté du 6 février 1989 ;

Sur proposition du délégué aux arts plastiques,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur du 25/01/1995 au 24/03/1998Version en vigueur du 25 janvier 1995 au 24 mars 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-03-02 art. 7 JORF 24 mars 1998

    Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la délégation aux arts plastiques.

  • Article 4

    Version en vigueur du 25/01/1995 au 24/03/1998Version en vigueur du 25 janvier 1995 au 24 mars 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-03-02 art. 7 JORF 24 mars 1998

    Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.

  • Article 5

    Version en vigueur du 25/01/1995 au 24/03/1998Version en vigueur du 25 janvier 1995 au 24 mars 1998

    Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

A. PACQUEMENT