Arrêté du 16 janvier 1995 fixant les modalités d'attribution de l'allocation exceptionnelle destinée à certains élèves boursiers

périmée au 16/05/2026périmée au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1995

NOR : MENL9402267A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 95-69 du 16 janvier 1995 relatif à l'allocation exceptionnelle destinée à certains élèves boursiers,

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des lycées et collèges :

Le sous-directeur,

F. LOUIS

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

S.-A. MAHIEUX