Lorsque le travail des détenus est exécuté par voie de régie directe, le taux de la cotisation versée au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles par l'administration pénitentiaire est fixé à 2,2 p. 100 quels que soient les travaux effectués.

Lorsque le travail des détenus est exécuté par voie de concession et correspond à une activité figurant dans les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, le taux de cotisation applicable est celui fixé par lesdits tarifs pour les salariés libres exerçant la même activité que celle effectivement exercée par les détenus dans l'établissement pénitentiaire, sans qu'il soit tenu compte du nombre de détenus occupés par l'entreprise concessionnaire.

Toutefois, lorsque l'activité exercée par les détenus ne figure pas dans les tarifs susvisés ou lorsque les travaux effectués pour le compte d'un même concessionnaire sont multiples et sans caractère industriel, le taux de la cotisation est fixé à 2,2 p. 100.

L'arrêté du 2 février 1950 modifié relatif à la cotisation Accidents du travail versée par l'administration pénitentiaire pour le travail des détenus est abrogé.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.