Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

routés ou " hors sac "

JOURNAUX

routés expédiés groupés

par les éditeurs

ou leurs mandataires

à l'adresse d'un dépositaire

ou d'un revendeur

JOURNAUX

semi-routés

Tarif par exemplaire

(en francs)

Tarif par exemplaire

(en francs)

Tarif par exemplaire

(en francs)

A

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,272

0,136

0,78

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,470

0,235

1,39

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

B

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,470

0,235

1,39

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,915

0,458

2,57

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,059

0,530

3,22

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,773

0,887

4,92

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,238

1,119

6,43

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,753

1,377

8,16

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

3,484

1,742

9,90

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

4,278

2,139

11,49

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

4,795

2,398

12,92

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

5,311

2,656

14,35

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

5,833

2,917

15,73

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

6,349

3,175

17,24

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

6,870

3,435

18,58

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

7,389

3,695

20,05

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

7,906

3,953

21,43

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

8,422

4,211

22,91

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

8,940

4,470

24,29

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

9,460

4,730

25,70

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

9,976

4,988

27,08

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

10,492

5,246

28,60

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

11,006

5,503

30,04

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

11,524

5,762

31,38

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

12,038

6,019

32,86

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

12,565

6,283

34,24

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

13,079

6,540

35,71

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

13,595

6,798

37,08

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

14,110

7,055

38,54

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

14,633

7,317

39,90

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

15,149

7,575

41,40

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

15,666

7,833

42,88

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

16,185

8,093

44,23

Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux), des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE

A

Jusqu'à 70 g

0,087 F

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g..

0,172 F

B

Au-dessus de 100 g

Mêmes tarifs que ceux indiqués

à l'article 1er

Pour bénéficier des tarifs prévus à l'article 2 du présent décret, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent remplir les conditions suivantes :

1. Etre de langue française ;

2. Etre imprimés sur papier journal ;

3. Présenter un poids moyen annuel par numéro inférieur à 100 g ;

4. Paraître au moins cinq fois par semaine ;

5. Avoir une vente effective inférieure à 150 000 exemplaires, celle-ci étant appréciée, chaque année, au vu d'une déclaration établie par un expert-comptable ou un comptable agréé selon les règles appliquées par la commission paritaire des publications et agences de presse ;

6. Comporter au minimum 10 p. 100 de la vente effective par abonnements individuels diffusés par voie postale au tarif des journaux routés ;

7. Consacrer pour 96 p. 100 des parutions moins de 20 p. 100 de la surface totale de chaque numéro à de la publicité, celle-ci étant appréciée numéro par numéro conformément aux critères retenus par la commission paritaire des publications et agences de presse. Lorsque, pour un numéro donné, la limite de 20 p. 100 est dépassée, l'expédition correspondante ne peut bénéficier de la réduction prévue à l'article 2.

Le tarif spécifique prévu à l'article 2 du présent décret est applicable depuis le 1er janvier 1992 aux quotidiens visés par le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces.

Pour bénéficier du tarif indiqué à l'article 2, les éditeurs de quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent adresser une demande au ministre des postes et des télécommunications, qui vérifie que la publication présentée satisfait aux conditions prévues à l'article 3 du présent décret.

Pour les quotidiens visés à l'article 4, les éditeurs concernés doivent adresser une demande au ministre des postes et des télécommunications au 1er janvier de chaque année.

Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

routés

ou " hors sac "

JOURNAUX

routés expédiés groupés

par les éditeurs

ou leurs mandataires à

l'adresse d'un dépositaire

ou d'un revendeur

Tarif par exemplaire

(en francs)

Tarif par exemplaire

(en francs)

A

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,272

0,136

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,470

0,235

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

B

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,470

0,235

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,915

0,458

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,059

0,530

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,596

0,798

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,015

1,008

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,065

1,033

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

2,613

1,307

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

3,209

1,605

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

3,597

1,799

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

3,984

1,992

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

4,375

2,188

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

4,762

2,381

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

5,153

2,577

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

5,542

2,771

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

5,930

2,965

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

6,317

3,159

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

6,705

3,353

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

7,095

3,548

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

7,482

3,741

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

7,869

3,935

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

8,255

4,128

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

8,643

4,322

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

9,029

4,515

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

9,424

4,712

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

9,810

4,905

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

10,197

5,099

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

10,583

5,292

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

10,975

5,488

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

11,362

5,681

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

11,750

5,875

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

12,139

6,070

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux ", aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret du 9 janvier 1981 susvisé, sont soumis au barème des Ecopli (tarif général) jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des Colieco pour les journaux de poids supérieur et jusqu'à 5 000 grammes dans les relations suivantes :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 9 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 10.

POIDS

TARIF

(en francs)

0 - 20 g

1,90

20 - 50 g

2,60

50 - 100 g

3,60

100 - 250 g

5,50

250 - 500 g

9,30

500 - 1 000 g

15,40

1 000 - 2 000 g

21,60

Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient d'un tarif particulier : par 1 000 grammes ou fraction de 1 000 grammes jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac :

9,70 F.

Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18, D. 19, D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumises au tarif mentionné à l'article 9, alinéa 3.

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la République populaire du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne sont soumis aux tarifs suivants :

1° Envois classés dans les catégories " routés " ou " semi-routés " aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret du 9 janvier 1981 susvisé : mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er.

2° Envois classés dans la catégorie " autres journaux " aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret du 9 janvier 1981 susvisé :

POIDS

TARIF

(en francs)

0 - 20 g

1,90

20 - 50 g

2,60

50 - 100 g

3,60

100 - 250 g

5,50

250 - 500 g

9,30

500 - 1 000 g

15,40

1 000 - 2 000 g

21,60

2 000 - 3 000 g

32,40

3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées, au tarif suivant :

POIDS

TARIF

(en francs)

Jusqu'à 20 g

2,30

Jusqu'à 50 g

3,80

Jusqu'à 100 g

5,70

Jusqu'à 250 g

11,30

Jusqu'à 500 g

16,70

Jusqu'à 1 000 g

31,30

Jusqu'à 2 000 g

47,00

Jusqu'à 3 000 g

62,60

Jusqu'à 4 000 g

87,70

Jusqu'à 5 000 g

114,80

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay, sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS

TARIF

(en francs)

0 - 20 g

1,90

20 - 50 g

2,60

50 - 100 g

3,60

100 - 250 g

5,50

250 - 500 g

9,30

500 - 1 000 g

15,40

1 000 - 2 000 g

21,60

2 000 - 3 000 g

29,10

3 000 - 4 000 g

34,60

4 000 - 5 000 g

40,10

Le décret n° 93-32 du 8 janvier 1993 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 18 juillet 1994.