Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique, en langue française, par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984, modifié par les arrêtés des 28 octobre 1988 et 11 mai 1989, relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,