Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République ;

Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche ;

Vu le décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur, notamment son titre Ier,