Arrêté du 19 août 1994 portant création du laboratoire de neuro-oncologie à l'Ecole pratique des hautes études

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 1994

NOR : RESK9401184A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;
Vu le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, et notamment son article 5;
Vu la proposition du président de l'école;
Vu l'avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section Sciences de la vie et de la Terre en date du 14 juin 1994,
Arrête:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/08/1994Version en vigueur depuis le 28 août 1994

    Un laboratoire de neuro-oncologie est créé au sein du département de biologie cellulaire et moléculaire de la section Sciences de la vie et de la terre de l'Ecole pratique des hautes études.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/08/1994Version en vigueur depuis le 28 août 1994

    Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la programmation

et du développement universitaire:

Le chef de service,

M.-F. MORAUX