Décret n°96-666 du 22 juillet 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe concernant la formation des professeurs zimbabwéens de français et la coopération bilatérale pour l'enseignement du français, signé à Hararé le 31 juillet 1992

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 1996

NOR : MAEJ9630028D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 90-659 du 24 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe, fait à Hararé le 17 mars 1986,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/07/1996Version en vigueur depuis le 27 juillet 1996

    L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe concernant la formation des professeurs zimbabwéens de français et la coopération bilatérale pour l'enseignement du français, signé à Hararé le 31 juillet 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 juillet 1992.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/07/1996Version en vigueur depuis le 27 juillet 1996

    Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette