Décret n°97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : EQUX9702097D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Michelle Demessine