Arrêté du 19 juillet 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

abrogée depuis le 08/03/1996abrogée depuis le 08 mars 1996

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1996

NOR : INDP9400810A

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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16,

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

  • Article 1

    Version en vigueur du 30/07/1994 au 08/03/1996Version en vigueur du 30 juillet 1994 au 08 mars 1996

    Abrogé par Arrêté 1996-02-29 art. 2 JORF 8 mars 1996

    La réglementation technique nationale S 10-20 A, édition de novembre 1993, intitulée Exigences sur l'écoulement du trafic téléphonique des systèmes de commutation privés, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

    Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu au Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.), centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex (télécopie : [1] 45-29-47-02).

  • Article 2

    Version en vigueur du 30/07/1994 au 08/03/1996Version en vigueur du 30 juillet 1994 au 08 mars 1996

    Abrogé par Arrêté 1996-02-29 art. 2 JORF 8 mars 1996

    Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 11 janvier 1994 relatif à l'adoption de la réglementation S 10-20 A, édition d'août 1993.

    Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu au Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.), centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex (télécopie : [1] 45-29-47-02).

  • Article 3

    Version en vigueur du 30/07/1994 au 08/03/1996Version en vigueur du 30 juillet 1994 au 08 mars 1996

    Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des postes

et télécommunications,

B. Lasserre