Arrêté du 7 juin 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2001

NOR : MIPP9600208A

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Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

Vu le code des postes et des télécommunications, et notamment ses articles L. 33-2, L. 89 et L. 93 ;

Vu la demande présentée par la société R.T.L. 4 le 3 mai 1996 ;

Vu le dossier du projet déposé le 3 mai 1996 ;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des postes

et télécommunications,

B. Lasserre