Les officiers, les matelots, les mécaniciens et les autres membres de l'équipage qui ont à accomplir des tâches et à assumer des responsabilités particulières en ce qui concerne la cargaison et le matériel connexe à bord des pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et navires-citernes pour gaz liquéfiés doivent être titulaires du certificat de qualification Navires-citernes.

Les capitaines, les chefs mécaniciens, les seconds capitaines et les seconds mécaniciens des pétroliers, des navires-citernes pour produits chimiques et des navires-citernes pour gaz liquéfiés, qui sont directement responsables du chargement, du déchargement et des précautions à prendre pendant le transport ou la manutention des cargaisons doivent être en outre titulaires du certificat de qualification spécifique du type de navire-citerne à bord duquel ils exercent leurs fonctions :

certificat de qualification Pétroliers, ou

certificat de qualification Navires-citernes pour produits chimiques, ou certificat de qualification Navires-citernes pour gaz liquéfiés.

Le certificat de qualification Navires-citernes est délivré par le directeur régional des affaires maritimes aux candidats qui réunissent les deux conditions suivantes :

1. Avoir suivi un cours pratique approuvé d'entraînement à la lutte contre l'incendie ;

2. Avoir accompli, sous surveillance, un service en mer d'une durée de trois mois à bord d'un navire-citerne afin d'acquérir une connaissance suffisante des pratiques sûres en matière d'exploitation. La durée de ce service en mer peut être réduite à un mois si la jauge brute du navire-citerne est inférieure à 1 600 tonneaux et si la durée des voyages qu'il effectue est inférieure à 72 heures, ou avoir suivi dans un établissement scolaire maritime un cours de préparation au service à bord des navires-citernes, dont le programme est énoncé à l'annexe 1 du présent arrêté.

Un modèle de ce certificat est donné à l'annexe 2.

Nota. Les annexes peuvent être obtenues au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.

Les certificats de qualification Pétroliers, Navires-citernes pour produits chimiques et Navires-citernes pour gaz liquéfiés sont délivrés par le directeur régional des affaires maritimes aux candidats qui réunissent les trois conditions suivantes :

être titulaire du certificat de qualification Navires-citernes ;

avoir suivi dans un établissement scolaire maritime un cours de formation spécialisée relatif aux tâches qu'ils doivent accomplir à bord du type de navire-citerne : pétrolier, navire-citerne pour produits chimiques ou navire-citerne pour gaz liquéfiés, dont les programmes sont énoncés respectivement aux annexes 3, 4 et 5 du présent arrêté ;

avoir accompli à bord, selon le cas, d'un pétrolier, d'un navire-citerne pour produits chimiques ou d'un navire-citerne pour gaz liquéfiés, un stage pratique d'une durée minimale de cinq jours sur le chargement, le déchargement et les précautions à prendre pendant le transport et la manutention des cargaisons.

Des modèles de ces certificats sont donnés aux annexes 6.1, 6.2 et 6.3.

Nota. Les annexes peuvent être obtenues au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.

Les attestations de participation au cours préparatoire au service à bord des navires-citernes visé à l'article 3 et les attestations de participation au cours de formation spécialisé visé à l'article 4 sont délivrées par les directeurs des établissements scolaires maritimes concernés.

Les attestations de service en mer visé à l'article 3 et les attestations de participation au stage embarqué visé à l'article 4 sont délivrées par le capitaine d'armement du navire concerné.

Les demandes de délivrance des certificats de qualification définis au présent arrêté sont déposées par les intéressés auprès de leur quartier d'identification.

Le dossier doit être présenté sous la forme d'une demande écrite à laquelle sont jointes les pièces justifiant que l'intéressé réunit les conditions de délivrance du certificat de qualification en question, telles qu'elles sont précisées, selon le cas, à l'article 3 ou à l'article 4 du présent arrêté.

A titre transitoire et jusqu'au 1er juillet 1996, les certificats de qualification visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent être délivrés dans les conditions explicitées dans les tableaux suivants :

Certificat de qualification Navires-citernes

OFFICIER, MATELOT, MECANICIEN et autres membres de l'équipe

SANS FORMATION

Durée de navigation exigée : 12 mois sur navires-citernes au cours des cinq dernières années.

OFFICIER, MATELOT, MECANICIEN et autres membres de l'équipe

AYANT SUIVI UN COURS PRATIQUE approuvé de lutte contre l'incendie

Durée de navigation exigée : 3 mois sur navires-citernes au cours des cinq dernières années.

OFFICIER, MATELOT, MECANICIEN et autres membres de l'équipe

AYANT SUIVI UN COURS PRATIQUE de préparation au service à bord des des navires-citernes Durée de navigation exigée : néant.

CAPITAINE, CHEF-MÉCANICIEN Second capitaine, second mécanicien

AYANT SUIVI UN COURS PRATIQUE approuvé de lutte contre l'incendie

Durée de navigation exigée : 18 mois sur navires-citernes approprié au cours des cinq dernières années.

CAPITAINE, CHEF-MÉCANICIEN Second capitaine, second mécanicien

AYANT SUIVI DANS UNE ÉCOLE NATIONALE de la marine marchande un cours de formation spécialisé

Durée de navigation exigée : 6 mois sur navires-citernes approprié au cours des cinq dernières années.

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.