Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 fixant les modalités du classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la composition du jury chargé de ce classement

abrogée depuis le 07/07/2002abrogée depuis le 07 juillet 2002

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2002

NOR : RESM9400492A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 9 février 1993 fixant les modalités du classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la composition du jury chargé de ce classement,

  • a modifié les dispositions suivantes

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  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 7

    Version en vigueur du 19/04/1994 au 07/07/2002Version en vigueur du 19 avril 1994 au 07 juillet 2002

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS FILLON