Arrêté du 17 janvier 1994 portant approbation de la modification du règlement relatif à la qualification des médecins

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 1994

NOR : SANP9400259A

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  • Article Unique

    Version en vigueur depuis le 29/01/1994Version en vigueur depuis le 29 janvier 1994

    Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 janvier 1994, est approuvée la modification de l'article 3 (4°) du règlement relatif à la qualification des médecins qui prévoit que la liste des spécialités avec lesquelles peut être exercée la cancérologie est complétée par :

    Dermatologie - vénéréologie.