Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2009

NOR : EQUS9600829A

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Version abrogée depuis le 01 juillet 2009
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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

  • Article 2 (abrogé)

    Modifié par Arrêté 2004-03-01 art. 2 JORF 27 mars 2004

  • Article 3 (abrogé)

    Modifié par Arrêté 2007-04-27 art. 1 JORF 10 mai 2007

  • Article 4 (abrogé)

  • Article 5 (abrogé)

    Modifié par Arrêté 2004-03-01 art. 4 JORF 27 mars 2004

  • Article 6 (abrogé)

  • Article 7 (abrogé)

  • Article 8 (abrogé)

  • Article 9 (abrogé)

  • Article 10 (abrogé)

  • Article 11 (abrogé)

    Modifié par Arrêté 2001-12-11 art. 1 JORF 23 décembre 2001

  • Article 12 (abrogé)

  • Article 13 (abrogé)

  • Article 14 (abrogé)

  • Article 14-1 (abrogé)

    Création Arrêté 2004-03-01 art. 7 JORF 27 mars 2004

  • Article 15 (abrogé)

      • Article Annexe I (abrogé)

        Modifié par Arrêté 2004-03-01 art. 5 JORF 27 mars 2004

      • Article Annexe II (abrogé)

        Modifié par Arrêté 2004-03-01 art. 6 JORF 27 mars 2004

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

A. Bodon

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. Faugère

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