Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'environnement et du ministre de la coopération,

Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers concernant ses articles 10 et 15 relatifs aux règles de fonctionnement des organismes consultatifs placés auprès des autorités de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable,