Arrêté du 22 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1991 relatif à la création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1993

NOR : MERG9300052A

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Le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu l'arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/03/1993Version en vigueur depuis le 30 mars 1993

    Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des gens de mer

et de l'administration générale :

L'administrateur en chef de 1re classe

des affaires maritimes,

J.-F. GROLEAU