Les concours sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers comprennent :

1° Le concours sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale prévu à l'article 6 b du décret du 5 septembre 1991 susvisé.

2° Le concours sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers prévu à l'article 5-I (1° b) du même décret.

Les concours sur épreuves prévus aux 1° et 2° ci-dessus sont ouverts :

a) Pour le compte de plusieurs établissements d'une même région, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans la région ;

ou ;

b) Pour le compte d'un seul établissement d'une région, par décision du directeur de cet établissement ;

c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des régions différentes, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours et indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir. Elle doit également faire mention de l'une des spécialités suivantes au titre de laquelle est ouvert le concours :

Maintenance, Architecture, Bâtiment, Traitement automatisé de l'information et réseaux ou Biomédical.

Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans les établissements de la région où les postes sont à pourvoir.

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, au moins un mois avant la date du concours sur épreuves, au directeur de l'établissement organisateur du concours.

A l'appui de leur demande d'admission, les candidats doivent joindre :

- un curriculum vitae auquel seront jointes les attestations délivrées par les administrations publiques où le candidat a été employé indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi en catégorie A pour le concours visé au 1° de l'article 1er ci-dessus ou en catégorie B pour le concours visé au 2° de ce même article ;

- le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret militaire.

Ils doivent également faire connaître, dans leur demande d'admission, la spécialité pour laquelle ils désirent concourir.

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Les jurys des concours sur épreuves sont composés comme suit :

1° Concours sur épreuves d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale :

a) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;

b) Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction des établissements de la ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale ;

c) Deux ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale en fonctions dans la région concernée ou les régions voisines, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale relevant de la spécialité au titre de laquelle est ouvert le concours ;

d) Un professeur en fonctions dans l'un des établissements délivrant les titres requis pour le recrutement par concours sur titres des ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale ;

e) Des correcteurs et examinateurs spéciaux choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours peuvent être adjoints au jury en fonction de la nature particulière des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

2° Concours sur épreuves d'ingénieur hospitalier :

a) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;

b) Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction des établissements de la ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale ;

c) Deux ingénieurs hospitaliers en fonctions dans la région concernée ou les régions voisines dont l'un au moins a la qualité d'ingénieur hospitalier, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les ingénieurs hospitaliers relevant de la spécialité au titre de laquelle est ouvert le concours ;

d) Un professeur en fonctions dans un des établissements délivrant les titres requis pour le recrutement par concours sur titres des ingénieurs hospitaliers ;

e) Des correcteurs et examinateurs spéciaux choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours peuvent être adjoints au jury en fonction de la nature particulière des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Les concours mentionnés à l'article 1er ci-dessus comprennent les épreuves énumérées ci-après :

Epreuves écrites et anonymes

1° Rédaction d'une note de synthèse à partir de l'étude critique d'un dossier technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le concours est ouvert (durée : cinq heures ; coefficient 5)

2° Rédaction d'un rapport consistant en l'analyse de documents d'ordre administratif et technique, faisant appel à l'expérience professionnelle et aux connaissances du candidat des missions de l'ingénieur hospitalier en chef de classe normale

Cette épreuve a pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à assumer des fonctions de coordination d'un service technique d'un établissement mentionné à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires (durée : quatre heures ; coefficient 5)

Epreuves orales

1° Un entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat ainsi que ses aptitudes à assurer des fonctions d'encadrement et de coordination d'un ou plusieurs services techniques d'un établissement mentionné à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé Cet entretien pourra, le cas échéant, porter sur la deuxième épreuve d'admissibilité du candidat (durée : trente minutes ; coefficient 5) ;

2° Une épreuve facultative de langue vivante étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, suivie d'une conversation d'un texte à caractère technique rédigé dans l'une des langues vivantes, au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, italien (durée maximum : deux heures ; coefficient 1)

Pour cette épreuve, seuls sont pris en compte les points supérieurs à la moyenne

II. - Concours sur épreuves d'ingénieur hospitalier

Epreuves écrites et anonymes

1° Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier d'ordre administratif et technique faisant appel à l'expérience professionnelle du candidat

Cette épreuve a pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à exercer les fonctions d'ingénieur hospitalier au sein d'un établissement mentionné à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé (durée : quatre heures ; coefficient 5) ;

2° Etablissement ou étude critique d'un projet technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le concours est ouvert (durée : huit heures ; coefficient 5) ;

3° Epreuve de mathématiques portant sur le programme figurant en annexe I (durée : quatre heures ; coefficient 1) ;

4° Epreuve de physique portant sur le programme figurant en annexe II (durée : quatre heures ; coefficient 1)

Epreuves orales

1° Un entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat ainsi que son aptitude à assurer les missions dévolues à un ingénieur hospitalier (durée : vingt minutes ; coefficient 5) ;

2° Une épreuve facultative de langue vivante étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, suivie d'une conversation d'un texte à caractère technique rédigé dans l'une des langues vivantes, au choix du candidat : anglais, allemand, espagnol, italien (durée maximum : une heure trente ; coefficient 1)

Pour cette épreuve, seuls sont pris en compte les points supérieurs à la moyenne.

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves. Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire après délibération du jury.

Epreuves écrites et anonymes

1° Rédaction d'une note de synthèse à partir de l'étude critique d'un dossier technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le concours est ouvert (durée : cinq heures ; coefficient 5)

2° Rédaction d'un rapport consistant en l'analyse de documents d'ordre administratif et technique, faisant appel à l'expérience professionnelle et aux connaissances du candidat des missions de l'ingénieur hospitalier en chef de classe normale

Cette épreuve a pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à assumer des fonctions de coordination d'un service technique d'un établissement mentionné à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires (durée : quatre heures ; coefficient 5) Epreuves orales

1° Un entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat ainsi que ses aptitudes à assurer des fonctions d'encadrement et de coordination d'un ou plusieurs services techniques d'un établissement mentionné à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé Cet entretien pourra, le cas échéant, porter sur la deuxième épreuve d'admissibilité du candidat (durée : trente minutes ; coefficient 5) ;

2° Une épreuve facultative de langue vivante étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, suivie d'une conversation d'un texte à caractère technique rédigé dans l'une des langues vivantes, au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, italien (durée maximum : deux heures ; coefficient 1)

Pour cette épreuve, seuls sont pris en compte les points supérieurs à la moyenne

II. - Concours sur épreuves d'ingénieur subdivisionnaire

Epreuves écrites et anonymes

1° Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier d'ordre administratif et technique faisant appel à l'expérience professionnelle du candidat

Cette épreuve a pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à exercer les fonctions d'ingénieur hospitalier au sein d'un établissement mentionné à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé (durée : quatre heures ; coefficient 5) ;

2° Etablissement ou étude critique d'un projet technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le concours est ouvert (durée : huit heures ; coefficient 5) ;

3° Epreuve de mathématiques portant sur le programme figurant en annexe I (durée : quatre heures ; coefficient 1) ;

4° Epreuve de physique portant sur le programme figurant en annexe II (durée : quatre heures ; coefficient 1)

Epreuves orales

1° Un entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat ainsi que son aptitude à assurer les missions dévolues à un ingénieur hospitalier (durée : vingt minutes ; coefficient 5) ;

2° Une épreuve facultative de langue vivante étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, suivie d'une conversation d'un texte à caractère technique rédigé dans l'une des langues vivantes, au choix du candidat : anglais, allemand, espagnol, italien (durée maximum : une heure trente ; coefficient 1)

Pour cette épreuve, seuls sont pris en compte les points supérieurs à la moyenne.

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 100 pour le concours d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale et 120 pour le concours d'ingénieur hospitalier, participent aux épreuves d'admission.

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé pat le jury, et qui ne pourra être inférieur à 150 pour le concours d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale et 170 pour le concours d'ingénieur hospitalier, pourront seuls être déclarés admis.

Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive d'admission et la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 19-VI du décret du 5 septembre 1991 susvisé ;

Si le concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, il notifie cette liste au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation dans l'établissement.

Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement et en fonction du choix de leur spécialité.

Les examens professionnels pour l'avancement et l'accès dans le corps des ingénieurs hospitaliers comprennent :

1° L'examen professionnel permettant, en application de l'article 69 (2°) du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, l'inscription au tableau annuel d'avancement au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale prévu au deuxième alinéa b de l'article 8 du décret du 5 septembre 1991 susvisé ;

2° L'examen professionnel permettant l'inscription sur une liste d'aptitude en application de l'article 35 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers prévu à l'article 5 (2°) du décret du 5 septembre 1991 susvisé.

Les examens professionnels prévus au 1° de l'article 11 ci-dessus sont ouverts par arrêté du directeur de l'établissement dans lequel les postes sont à pourvoir ou par arrêtés conjoints des directeurs des établissements intéressés.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture, qui sera affichée dans les établissements concernés, doit préciser le nombre de postes mis aux examens professionnels, les spécialités concernées et indiquer, le cas échéant, les établissements où les postes sont à pourvoir.

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois à compter de la date d'affichage au directeur de l'établissement qui a procédé à l'ouverture de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 11 ci-dessus.

A l'appui de leur demande d'admission, les candidats doivent joindre :

- un curriculum vitae auquel seront jointes les attestations délivrées par les administrations publiques où le candidat a été employé indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi en catégorie A ;

- un exposé des titres et travaux, y compris les services rendus sur le plan professionnel.

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 11 ci-dessus est arrêtée par le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert l'examen professionnel.

Les modalités prévues par les articles 6 (1°) et 8 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels prévus au 1° de l'article 11 ci-dessus.

Les examens professionnels prévus au 1° de l'article 11 comprennent les épreuves énumérées ci-après :

Epreuve sur dossier :

Un examen du dossier du candidat et de ses titres ainsi que du rapport présenté par le supérieur hiérarchique du candidat ou, le cas échéant, par le directeur de l'établissement dans lequel le candidat est en fonctions (coefficient 5).

Epreuve orale :

Un entretien avec le jury destiné à juger des aptitudes professionnelles du candidat (durée : trente minutes ; coefficient 5).

Les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité un total des points au moins égal à 50 participent à l'épreuve d'admission.

Seuls les candidats ayant obtenu un total de points supérieur ou égal à 100 pourront être déclarés admis.

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe.

L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que les notes obtenues figurent au dossier de chacun des candidats admis.

Les examens professionnels prévus au 2° de l'article 11 ci-dessus sont ouverts :

a) Pour le compte de plusieurs établissements d'une même région, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans la région ;

ou ;

b) Pour le compte d'un seul établissement d'une région, par décision du directeur de cet établissement ;

c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des régions différentes, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

Les modalités prévues par les articles 2, 3, 4, 5, 6 (2°) et 8 ci-dessus pour l'application du concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels prévus au 2° de l'article 11 ci-dessus.

Les examens professionnels prévus au 2° de l'article 11 ci-dessus comportent les épreuves énumérées ci-après :

Epreuve sur dossier :

Examen par le jury du dossier administratif du candidat ainsi que d'un rapport établi par son supérieur hiérarchique ou le cas échéant par le directeur de l'établissement dans lequel le candidat est en fonctions (coefficient 5).

Epreuves orales :

1° Un entretien avec le jury destiné à permettre de juger des aptitudes générales du candidat (durée : trente minutes ; coefficient 4) ;

2° Des questions destinées à apprécier les aptitudes professionnelles et les connaissances administratives et techniques du candidat à partir de la résolution d'un cas concret soumis au candidat trente minutes avant le début de l'épreuve (durée : trente minutes ; coefficient 3).

Les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité un total de points au moins égal à 50 participent aux épreuves d'admission.

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points au moins égal à 120, pourront seuls être déclarés admis.

Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête par ordre alphabétique la liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel prévu au 2° de l'article 11 ci-dessus.

L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que les notes obtenues figurent au dossier de chacun des candidats admis.