FRANçOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Loi de programme n° 93-1437.

Conseil économique et social :

Avis du 13 octobre 1993, publié au Journal officiel (Avis et rapports du Conseil économique et social) du 18 octobre 1993.

Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 657 ;

Rapport de M. Jean de Boishue, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 692 ;

Discussion et adoption le 26 novembre 1993.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 127 (1993-1994) ;

Rapport de M. Jean-Paul Hugot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 201 (1993-1994) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1993.