Décret n°93-860 du 16 juin 1993 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993

abrogée depuis le 01/09/2005abrogée depuis le 01 septembre 2005

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2005

NOR : MAEJ9330026D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

  • Article 1

    Version en vigueur du 23/06/1993 au 01/09/2005Version en vigueur du 23 juin 1993 au 01 septembre 2005

    Abrogé par Décret n°2006-31 du 5 janvier 2006 - Convention art. 26, v. init.

    La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.

    La présente convention est entrée en vigueur le 19 avril 1993.

  • Article 2

    Version en vigueur du 23/06/1993 au 01/09/2005Version en vigueur du 23 juin 1993 au 01 septembre 2005

    Abrogé par Décret n°2006-31 du 5 janvier 2006 - Convention art. 26, v. init.

    Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ