Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 01/08/1995abrogée depuis le 01 août 1995

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1995

NOR : SPSX9300215A

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Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière modifiée ;

Vu le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1993 au 01/08/1995Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 août 1995

    Abrogé par Arrêté 1996-06-12 art. 1 JORF 26 juin 1996 en vigueur le 1er août 1995

    L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

    Échelons : 11éme

    Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 465

    Échelons : 10éme

    Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 440

    Durée moyenne : 3 ans

    Échelons : 9éme

    Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 410

    Durée moyenne : 3 ans

    Échelons : 8éme

    Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 396

    Durée moyenne : 3 ans

    Échelons : 7éme

    Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 381

    Durée moyenne : 2 ans

    Échelons : 6éme

    Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 363

    Durée moyenne : 2 ans

    Échelons : 5éme

    Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 345

    Durée moyenne : 2 ans

    Échelons : 4éme

    Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 333

    Durée moyenne : 2 ans

    Échelons : 3éme

    Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 310

    Durée moyenne : 2 ans

    Échelons : 2éme

    Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 296

    Durée moyenne : 2 ans

    Échelons : 1er

    Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 272

    Durée moyenne : 1 an

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1993 au 01/08/1995Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 août 1995

    Abrogé par Arrêté 1996-06-12 art. 1 JORF 26 juin 1996 en vigueur le 1er août 1995

    Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER