Article 1
Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1993 est arrêté à la somme de 14,763 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 95,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1993.
Article 2
Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1993 est arrêté à la somme de 12,834 milliards de francs répartis comme suit :
5,668 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993, a été arrêté à 100,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 décembre 1993 ;
7,166 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 102,03 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 décembre 1993.
Article 3
Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994
Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1993 est arrêté à la somme de 730 millions de francs de B.T.A.N. 8 p. 100 Janvier 1994.
Article 4
Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1993 a été arrêté à la somme de 41,17 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 2 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 005.
Date de règlement : 4 novembre 1993.
Date d'échéance : 3 février 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,28.
Date de l'adjudication : 2 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 3 008.
Date de règlement : 10 novembre 1993.
Date d'échéance : 15 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,80.
Date de l'adjudication : 8 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 005.
Date de règlement : 10 novembre 1993.
Date d'échéance : 10 février 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,33.
Date de l'adjudication : 8 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 004.
Date de règlement : 18 novembre 1993.
Date d'échéance : 19 mai 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,95.
Date de l'adjudication : 15 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 111.
Date de règlement : 18 novembre 1993.
Date d'échéance : 17 février 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,32.
Date de l'adjudication : 15 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 42.
Montant (en MF) : 3 386.
Date de règlement : 25 novembre 1993.
Date d'échéance : 15 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,71.
Date de l'adjudication : 22 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 005.
Date de règlement : 25 novembre 1993.
Date d'échéance : 24 février 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,26.
Date de l'adjudication : 22 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 29.
Montant (en MF) : 3 004.
Date de règlement : 2 décembre 1993.
Date d'échéance : 23 juin 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,77.
Date de l'adjudication : 29 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 633.
Date de règlement : 2 décembre 1993.
Date d'échéance : 3 mars 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,22.
Date de l'adjudication : 29 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 010.
Date de règlement : 9 décembre 1993.
Date d'échéance : 23 juin 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,75.
Article 5
Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1993
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1994
NOR : ECOT9410199A
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Le ministre de l'économie, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu l'article 58 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993 ; Vu le décret n° 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
S. LEMOYNE DE FORGES.