Décret n°93-717 du 25 mars 1993 relatif au service du film de recherche scientifique

abrogée depuis le 20/08/2005abrogée depuis le 20 août 2005

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2005

NOR : MENF9304509D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 modifié relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique, notamment son article 3, dernier alinéa ;

Vu l'avis du comité technique paritaire au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique en date du 17 février 1992,

  • Article 1

    Version en vigueur du 30/03/1993 au 20/08/2005Version en vigueur du 30 mars 1993 au 20 août 2005

    Abrogé par Décret n°2005-995 du 17 août 2005 - art. 9 (Ab) JORF 20 août 2005

    Le service du film de recherche scientifique a pour mission de réaliser des documents audiovisuels, à la demande des enseignants-chercheurs et des étudiants, sur des sujets de recherche traités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et qui requièrent une illustration audiovisuelle du sujet traité.

    Il participe à la distribution des documents audiovisuels scientifiques.

  • Article 2

    Version en vigueur du 30/03/1993 au 20/08/2005Version en vigueur du 30 mars 1993 au 20 août 2005

    Abrogé par Décret n°2005-995 du 17 août 2005 - art. 9 (Ab) JORF 20 août 2005

    Un conseil scientifique règle par ses délibérations les programmes de production du service du film de recherche scientifique. Il examine chaque année le bilan de ses réalisations et les évalue.

  • Article 3

    Version en vigueur du 30/03/1993 au 20/08/2005Version en vigueur du 30 mars 1993 au 20 août 2005

    Abrogé par Décret n°2005-995 du 17 août 2005 - art. 9 (Ab) JORF 20 août 2005

    Le conseil scientifique du service du film de recherche scientifique comprend deux membres de droit :

    - le directeur de la recherche et des études doctorales ou son représentant ;

    - le directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

    Il comprend en outre douze personnalités représentatives des grandes disciplines scientifiques désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans, renouvelable.

    Le conseil scientifique élit son président en son sein.

  • Article 4

    Version en vigueur du 30/03/1993 au 20/08/2005Version en vigueur du 30 mars 1993 au 20 août 2005

    Abrogé par Décret n°2005-995 du 17 août 2005 - art. 9 (Ab) JORF 20 août 2005

    Le directeur du service du film de recherche scientifique est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition conjointe des deux membres de droit du conseil scientifique.

  • Article 5

    Version en vigueur du 30/03/1993 au 20/08/2005Version en vigueur du 30 mars 1993 au 20 août 2005

    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG