Peuvent bénéficier d'une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire les instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger, pour la durée d'une année scolaire éventuellement renouvelable, dans le cadre d'échanges bilatéraux.

Cette indemnité est destinée à compenser les frais de voyage et de logement exposés, au titre d'un tel séjour, par les personnels considérés.

Le taux annuel de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire est fixé par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Ce taux est actualisé, au 1er septembre de chaque année, au prorata de l'évolution de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

L'indemnité prévue à l'article 1er est versée au début de l'année scolaire au cours de laquelle s'effectue le séjour à l'étranger.

En cas d'abandon d'un programme d'échanges ou de rappel par les autorités françaises avant le terme de cette année scolaire, le bénéficiaire est tenu de rembourser l'indemnité perçue au prorata de la fraction de l'année scolaire pendant laquelle il n'a pas participé au programme considéré.

Dans le cas où un instituteur ou un professeur des écoles est autorisé à renouveler sa participation à un même programme d'échanges, l'indemnité qui lui est versée subit un abattement calculé ainsi qu'il suit :

- deuxième année : taux initial diminué de 25 % ;

- troisième année : taux initial diminué de 50 % ;

- quatrième année : taux initial diminué de 75 %.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1992.