ABROGÉAnnexes
Article 1
Version en vigueur du 23/09/1992 au 02/09/2009Version en vigueur du 23 septembre 1992 au 02 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2009 - art. 6
Les voies d'orientation dans l'enseignement agricole prévues par l'article D. 341-14 du code de l'éducation ainsi définies :
Après la classe de cinquième :
La classe de quatrième préparatoire puis la classe de troisième préparatoire au certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
La classe de quatrième technologique puis la classe de troisième technologique secteur Sciences biologiques, techniques agricoles et agro-alimentaires, activités tertiaires ;
Après la classe de troisième préparatoire au certificat d'aptitude professionnelle agricole :
La classe terminale préparatoire au certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
La classe de seconde professionnelle qui correspond à la première année de préparation du brevet d'études professionnelles agricoles, puis la classe terminale du brevet d'études professionnelles agricoles ;
Après la classe de troisième de collège ou technologique :
La classe de seconde générale et technologique ;
La classe de seconde professionnelle qui correspond à la première année de préparation au brevet d'études professionnelles agricoles puis la classe terminale du brevet d'études professionnelles agricoles ;
La classe de seconde professionnelle qui correspond à la première année de préparation au brevet d'études professionnelles ;
La classe de première puis la classe de seconde année préparatoire au certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
La classe de première préparatoire au certificat d'aptitude professionnelle ;
Après la classe de seconde générale et technologique :
Les diverses séries des classes de première puis terminales qui préparent aux séries correspondantes du baccalauréat. Chacune des séries constitue une voie d'orientation : littéraire (L), économique et sociale (ES), scientifique (S), sciences et technologies tertiaires (S.T.T.), sciences et technologies industrielles (S.T.I.), sciences et techniques de laboratoire (S.T.L.), sciences médico-sociales (S.M.S.), arts appliqués, sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) ;
Les classes de première puis terminale préparant au brevet de technicien agricole ;
La classe de première préparant au brevet de technicien.
Article 2
Version en vigueur du 23/09/1992 au 02/09/2009Version en vigueur du 23 septembre 1992 au 02 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2009 - art. 6 (Ab)
Les titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles et du brevet d'études professionnelles peuvent poursuivre leur formation dans les classes de première puis terminales qui préparent au brevet de technicien agricole, au baccalauréat professionnel, ou au baccalauréat technologique, dans les qualifications, sections ou séries prévues par le règlement de chaque diplôme.
Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle agricoles et du certificat d'aptitude professionnelle préparés en deux ans après la classe de troisième peuvent poursuivre leur formation dans les classes de première puis terminales qui préparent au baccalauréat professionnel dans les conditions prévues par la réglementation de chaque section.
Article 3
Version en vigueur du 23/09/1992 au 02/09/2009Version en vigueur du 23 septembre 1992 au 02 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2009 - art. 6 (Ab)
Les secteurs professionnels qui peuvent être pris en compte, pour les propositions et les décisions d'orientation, font l'objet d'une annexe au présent arrêté.
Article 4
Version en vigueur du 23/09/1992 au 02/09/2009Version en vigueur du 23 septembre 1992 au 02 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2009 - art. 6 (Ab)
Les présentes dispositions entrent en application à partir de l'année scolaire 1992-1993.
Article 5
Version en vigueur du 23/09/1992 au 02/09/2009Version en vigueur du 23 septembre 1992 au 02 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2009 - art. 6 (Ab)
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
Version en vigueur du 23/09/1992 au 02/09/2009Version en vigueur du 23 septembre 1992 au 02 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2009 - art. 6
SECTEURS PROFESSIONNELS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLEProduction
Productions végétales.
Productions animales (bovins, ovins, caprins, équins, porcins, volailles, gibiers...).
Productions viti-vinicoles.
Productions horticoles (fruits, légumes frais, fleurs, bulbes, plants de pépinières).
Productions aquacoles.
Transformation
Transformation industrielle des produits agricoles (industries agro-alimentaires, agro-industries non alimentaires).
Analyses agricoles, biologiques et biotechnologies.
Commercialisation
Commercialisation des produits agricoles (fruits, légumes, vins et spiritueux).
Commercialisation des produits agro-alimentaires (laitiers, carnés, amylacés et sucrants, conserves, boissons, plats cuisinés).
Commercialisation des produits de l'horticulture ornementale et de jardinage.
Commercialisation des produits de la mer et de l'aquaculture.
Commercialisation des bois et grumes.
Commercialisation des petits animaux de compagnie et de produits et accessoires d'animalerie.
Commercialisation des équipements agricoles, horticoles et forestiers.
Commercialisation des fournitures de l'agriculture et de l'horticulture.
Services
Services administratifs (secrétariat-accueil, bureautique, secrétariat-comptabilité, comptabilité-gestion).
Services aux personnes.
Animation et loisirs en milieu rural.
Aménagement de l'espace et protection de l'environnement
Gestion et exploitation de la forêt.
Aménagement et entretien des jardins et espaces verts.
Entretien de l'espace rural.
Gestion de la faune sauvage.
Gestion et maîtrise de l'eau (irrigation, drainage, réseaux d'eau potable).
Gestion et aménagement des espaces naturels.
Activités hippiques
Entraînement du cheval de compétition.
Maréchalerie.
Gestion des centres équestres.
Valorisation et commercialisation du cheval.
Accompagnement de randonnées équestres.
Equipements pour l'agriculture
Machinisme agricole et forestier.
Machinisme des parcs et jardins.
Bâtiments et équipements de l'élevage.
Bâtiments et équipements de l'horticulture.
Bâtiments et équipements de la viti-viniculture.
Elevage et soins aux animaux
Animaux de laboratoire.
Animaux de compagnie (chien,...).
Animaux de parcs zoologiques.