Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 26 février 1993, est fixé le modèle de l'imprimé vignette (sécurité sociale) Emploi occasionnel d'artiste du spectacle référencé S. 2211 B (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3915.

L'arrêté du 21 mars 1985 en tant qu'il fixe le modèle de l'imprimé S. 2211 A est abrogé.

(1) Le formulaire pourra être obtenu auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.