Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1992

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1993

NOR : ECOT9310170A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu l'article 56 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 ;

Vu le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 modifié relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/03/1993Version en vigueur depuis le 10 mars 1993

    Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 17,082 milliards de francs répartis comme suit :

    10,956 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 24 avril 1992 a été arrêté à 101,46 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992 ;

    2,343 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 99,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992 ;

    3,783 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/03/1993Version en vigueur depuis le 10 mars 1993

    Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 2,640 milliards de francs.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/03/1993Version en vigueur depuis le 10 mars 1993

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 18,584 milliards de francs répartis comme suit :

    7,004 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 octobre 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 98,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 janvier 1993 ; 11,580 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 101,13 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 janvier 1993.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 10/03/1993Version en vigueur depuis le 10 mars 1993

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1992 a été arrêté à la somme de 46,053 milliards de francs répartis comme suit :

    Date de l'adjudication : 7 décembre 1992.

    Durée (en semaines) : 13.

    Montant (en MF) : 10 005.

    Date de règlement : 10 décembre 1992.

    Date d'échéance : 11 mars 1993.

    Taux précompté (en pourcentage) : 9,71.

    Date de l'adjudication : 14 décembre 1992.

    Durée (en semaines) : 13.

    Montant (en MF) : 8 395.

    Date de règlement : 17 décembre 1992.

    Date d'échéance : 18 mars 1993.

    Taux précompté (en pourcentage) : 10,12.

    Date de l'adjudication : 14 décembre 1992.

    Durée (en semaines) : 52.

    Montant (en MF) : 5 000.

    Date de règlement : 17 décembre 1992.

    Date d'échéance : 16 décembre 1993.

    Taux précompté (en pourcentage) : 8,55.

    Date de l'adjudication : 21 décembre 1992.

    Durée (en semaines) : 13.

    Montant (en MF) : 6 665.

    Date de règlement : 24 décembre 1992.

    Date d'échéance : 25 mars 1993.

    Taux précompté (en pourcentage) : 10,21.

    Date de l'adjudication : 21 décembre 1992.

    Durée (en semaines) : 51.

    Montant (en MF) : 5 221.

    Date de règlement : 24 décembre 1992.

    Date d'échéance : 16 décembre 1993.

    Taux précompté (en pourcentage) : 8,80.

    Date de l'adjudication : 28 décembre 1992.

    Durée (en semaines) : 13.

    Montant (en MF) : 10 767.

    Date de règlement : 31 décembre 1992.

    Date d'échéance : 1er avril 1993.

    Taux précompté (en pourcentage) : 10,07.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 10/03/1993Version en vigueur depuis le 10 mars 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

J.-P. BEAUFRET.