Les services centraux de la direction du Trésor comprennent, outre le bureau des ressources humaines et des services et la mission de contrôle des activités financières qui sont directement rattachés au directeur, trois services et huit sous-directions.

Le service des affaires monétaires et financières comprend les trois sous-directions suivantes :

La sous-direction A (Trésorerie, affaires monétaires et bancaires)

Elle est chargée de la trésorerie de l'Etat et de la dette publique. Elle participe, en liaison avec la Banque de France, à l'élaboration des éléments constitutifs de la politique monétaire. Elle assure la synthèse budgétaire du Trésor et la synthèse des comptes spéciaux du Trésor.

Elle participe à l'établissement de la réglementation bancaire, à la tutelle des établissements de crédit et exerce les fonctions relatives aux participations de l'Etat dans les banques du secteur public.

La sous-direction B (Epargne, prévoyance et marché financier)

Elle étudie et analyse tous les aspects des marchés financiers pour en préparer la législation et la réglementation. Elle étudie et met en oeuvre la politique de l'épargne. Elle prépare la réglementation et suit le marché de l'assurance vie et de la prévoyance (assurances de personnes). Elle traite les affaires financières concernant le groupe de la Caisse des dépôts et consignations et concernant La Poste. Elle suit le financement du logement et le secteur immobilier.

La sous-direction C (Assurances)

Elle traite les questions juridiques, techniques et économiques relatives aux assurances de dommages. Elle prépare la réglementation des entreprises d'assurances et de professions d'intermédiaires en assurances. Elle instruit les décisions d'agrément et de transfert de portefeuilles. Elle exerce les fonctions relatives aux participations de l'Etat dans les entreprises d'assurances du secteur public.

Le service des financements et des participations comprend les deux sous-directions suivantes :

La sous-direction D (Financements)

Elle est chargée de définir et mettre en oeuvre les procédures de financement des entreprises, d'instruire les affaires présentées au comité interministériel de restructuration industrielle (C.I.R.I.) créé par arrêté du 6 juillet 1982 et de définir et d'appliquer la réglementation des investissements étrangers en France. Elle traite les affaires financières concernant les collectivités décentralisées, les départements et territoires d'outre-mer et les grands équipements publics.

La sous-direction E (Participations)

Elle examine les programmes d'équipement et les problèmes de financement des entreprises publiques des secteurs de l'industrie et des services non financiers ainsi que les relations entre ces entreprises et l'Etat actionnaire. Elle suit les opérations affectant le capital des entreprises publiques. Elle suit les questions relatives à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme.

Le service des affaires internationales comprend les trois sous-directions suivantes :

La sous-direction F (Endettement et développement)

Elle est chargée du suivi de l'ensemble des questions liées au problème de l'endettement international et est responsable des accords de protection d'investissement. Elle traite des questions générales d'aide au développement et de coopération au travers, en particulier, des relations avec les institutions financières multilatérales de développement dont elle a la charge et participe aux négociations Nord-Sud. Elle est responsable de la coopération monétaire avec les pays de la zone franc et des aspects économiques et financiers des relations avec les pays africains et les pays de l'océan Indien.

La sous-direction G (Affaires multilatérales)

Elle est responsable de l'établissement de la balance des paiements et assure le suivi du marché des changes. Elle participe à la définition de la politique d'intervention sur le marché des changes. Elle assure les relations avec le Fonds monétaire international, prépare les sommets et suit les problèmes monétaires internationaux. Elle traite des aspects monétaires et financiers des politiques de la Communauté économique européenne.

La sous-direction H (Affaires bilatérales)

Elle définit la politique d'assurance crédit à l'exportation. Elle étudie les demandes de prêts et dons du Trésor et négocie leur octroi. Elle s'occupe des questions monétaires et financières entre la France et ses partenaires américains, asiatiques et européens, ainsi que ceux d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

L'arrêté du 30 avril 1991 portant réorganisation des services centraux de la direction du Trésor est abrogé.

Le directeur du Trésor et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.