Arrêté du 2 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1996

NOR : MJSK9670001A

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Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, notamment son article 4,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/01/1996Version en vigueur depuis le 31 janvier 1996

    Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1996 dans la région Aquitaine.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/01/1996Version en vigueur depuis le 31 janvier 1996

    Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

GUY DRUT