Arrêté du 29 septembre 1992 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 1994

NOR : RESY9200417A

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Le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République ;

Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,

Le ministre de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC