Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale veille à la cohérence des actions entreprises en matière de sécurité des systèmes d'information.

A ce titre, le secrétaire général de la défense nationale suit l'exécution des directives et instructions du Premier ministre et propose les mesures que l'intérêt national rend souhaitables.

Il coordonne l'activité de tous les organismes concernés et s'assure que les relations entre ceux-ci répondent aux objectifs définis par le Premier ministre.

Il veille au respect des procédures applicables à des utilisateurs privés en matière de sécurité des systèmes d'information.

Il participe à l'orientation des études confiées aux industriels et suit leur financement.

Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant préside la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.

Il est tenu informé des besoins et des programmes d'équipement des départements ministériels et veille à ce que ceux-ci soient harmonisés.

Le secrétaire général de la défense nationale fait annuellement un rapport au Premier ministre sur la situation de la sécurité des systèmes d'information.

Le décret n° 86-317 du 3 mars 1986 portant création d'une délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information est abrogé.

Le secrétaire général de la défense nationale se substitue au délégué ou à la délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information dans tous les textes réglementaires où il en est fait mention.

Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.