Article 1
Version en vigueur depuis le 28/05/1992Version en vigueur depuis le 28 mai 1992
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1992 est arrêté à la somme de 10,205 milliards de francs répartis comme suit :
6,655 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 100,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1992 ; 3,550 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1992 a été arrêté à 100,54 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1992.
Article 2
Version en vigueur depuis le 28/05/1992Version en vigueur depuis le 28 mai 1992
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mars 1992 est arrêté à la somme de 0,125 milliard d'écus d'obligations 8,5 p. 100 Mai 1997 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 12 mai 1991 a été fixé à 101,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1992.
Article 3
Version en vigueur depuis le 28/05/1992Version en vigueur depuis le 28 mai 1992
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 1992 est arrêté à la somme de 10,256 milliards de francs répartis comme suit :
4,576 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1991 a été arrêté à 97,74 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 avril 1992 ; 5,680 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1992 a été arrêté à 98,27 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 avril 1992.
Article 4
Version en vigueur depuis le 28/05/1992Version en vigueur depuis le 28 mai 1992
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 1992 a été arrêté à la somme de 85,313 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication
Durée (en semaines)
Montant (en MF)
Date de règlement
Date d'échéance
Taux précompté (en pourcentage)
2 mars 1992. 4 4 777 5 mars 19922 avril 19929,73
2 mars 1992.13 9 226 5 mars 19924 juin 19929,61
9 mars 1992. 5 5 05312 mars 199216 avril 19929,70
9 mars 1992.1311 58812 mars 199211 juin 19929,63
9 mars 1992.52 2 36612 mars 199211 mars 19938,83
16 mars 1992.1310 75819 mars 199218 juin 19929,63
16 mars 1992.51 1 15319 mars 199211 mars 19938,88
23 mars 1992. 6 5 17726 mars 19927 mai 19929,76
23 mars 1992.1310 04626 mars 199225 juin 19929,68
23 mars 1992.26 3 32726 mars 199224 septembre 19929,46
30 mars 1992. 5 8 4872 avril 19927 mai 19929,78
30 mars 1992.1313 3552 avril 19922 juillet 19929,68
Article 5
Version en vigueur depuis le 28/05/1992Version en vigueur depuis le 28 mai 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1992
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 1992
NOR : ECOT9210147A
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Le ministre de l'économie et des finances, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu l'article 56 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 ; Vu le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-C. TRICHET.