Arrêté du 10 janvier 1992 relatif aux coûts des prestations de l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1993

NOR : DEFA9201061A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-100 du 21 janvier 1982 portant organisation de l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1978 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1982 portant établissement et remboursement des frais d'enseignement de l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception, et notamment son article 2,

Arrête :

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des constructions aéronautiques,

J. VEDEL