Décret n°92-402 du 21 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué aux affaires étrangères

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : ETRC9200003D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué aux affaires étrangères,

GEORGES KIEJMAN

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS