Le décret n° 72-350 du 2 mai 1972 modifié relatif aux conseils d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics est abrogé, ainsi que toutes les dispositions contraires au présent décret, sous réserve des dispositions particulières relatives à l'assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'assistance publique à Marseille et aux établissements publics de santé nationaux.

Dans chaque établissement public de santé, le conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret le demeure jusqu'à l'intervention de l'arrêté préfectoral prévu à l'article R. 714-2-9 du code de la santé publique. Cet arrêté devra être pris, à l'égard de chaque établissement, dans le délai d'un mois à compter de la date des élections au comité technique d'établissement.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.