Arrêté du 6 septembre 1991 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)

périmée au 17/05/2026périmée au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1991

NOR : BUDB9160054A

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget,

Vu l'article 19 de l'arrêté du 30 décembre 1970 fixant les modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié ;

Vu l'avis émis le 26 juin 1991 par le conseil d'administration de l'institution de retraites complémentaires des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

M. LAROQUE