Décret n°95-807 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : MAEX9500881D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant le Haut Conseil de la francophonie ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale de la langue française ;

Vu le décret n° 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 95-751 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères,

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre des affaires étrangères,

HERVÉ DE CHARETTE

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche

et de l'insertion professionnelle,

FRANçOIS BAYROU

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie,

MARGIE SUDRE