Arrêté du 17 juin 1991 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

abrogée depuis le 07/02/1997abrogée depuis le 07 février 1997

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1997

NOR : MENL9101252A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 9 mars 1987 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 21/06/1991 au 07/02/1997Version en vigueur du 21 juin 1991 au 07 février 1997

    Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LIONEL JOSPIN