Arrêté du 13 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1995

NOR : MENU9502499A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense, et notamment son article 17 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 septembre 1995 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 septembre 1995,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/11/1995Version en vigueur depuis le 23 novembre 1995

    Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

F. DELON