Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1990

NOR : SPSG9002135A

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, et notamment son article 18 (1°),

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/10/1990Version en vigueur depuis le 27 octobre 1990

    La commission d'intégration prévue à l'article 18 du décret du 2 mai 1990 susvisé pour la nomination dans le grade d'inspecteur est composée comme suit :

    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;

    Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;

    Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

    Deux représentants du personnel titulaires ou suppléants à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des affaires sociales, choisis par leurs collègues et ayant le grade respectivement d'inspecteur et d'inspecteur général.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/10/1990Version en vigueur depuis le 27 octobre 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON