Le carnet de grossesse prévu par l'article L. 155 du code de la santé publique est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté (1) qui a été homologué par le C.E.R.F.A. sous le numéro 65-0036. Il peut être personnalisé par le département à la condition que figurent sur la couverture les mentions carnet de santé, maternité, ministère des affaires sociales et de la solidarité, et l'illustration symbolisant la maternité existant sur le modèle annexé (1)

(1) Le carnet de grossesse peut être consulté auprès des services du conseil général de chaque département.

Le président du conseil général est tenu de délivrer ou de faire délivrer à toute femme enceinte lors du premier examen prénatal un carnet de grossesse correspondant au modèle défini à l'article 1er.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur le carnet de grossesse que la femme enceinte lui présente.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.