Les fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional académique ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie, bénéficient d'une indemnité dont le taux sera fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.

Cette indemnité est également allouée, en cas de vacance d'un poste de délégué régional académique ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional ou de délégué territorial à la recherche et à la technologie, à l'agent chargé d'assurer l'intérim de ces fonctions.

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-178 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.