Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et les inspecteurs d'académie adjoints sont nommés par décret du Président de la République pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation. Ils sont chargés d'animer et de mettre en oeuvre dans le département la politique éducative du ministre chargé de l'éducation.

Les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sont répartis en deux groupes selon l'importance des départements par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.

L'emploi de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, comporte six échelons. Le temps de service passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon suivant est fixé à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et à deux ans pour les 4e et 5e échelons.

L'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale comporte cinq échelons. La durée du temps de service passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et à deux ans pour le 4e échelon.

Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie titulaires et, dans la limite de 5 p. 100 de l'effectif budgétaire des emplois, les administrateurs civils justifiant de huit années de services effectifs en cette qualité, dont quatre au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie titulaires.

Les titulaires de ces emplois sont détachés de leur corps d'origine et classés à l'échelon de l'emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps.

Toutefois, lorsque la majoration de traitement qui résulte de leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur précédent grade, les intéressés sont classés à l'échelon immédiatement supérieur à celui qui résulte de l'application du précédent alinéa.

Les fonctionnaires parvenus au dernier échelon dans leur corps d'origine et qui sont nommés dans un emploi de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, ou de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, dont le dernier échelon ne comporte pas un indice supérieur à celui qu'ils détenaient antérieurement, sont nommés à cet échelon, et ils conservent l'ancienneté acquise.

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale bénéficient, à titre personnel, du traitement indiciaire auquel ils auraient droit dans leur corps d'origine si celui-ci est ou devient supérieur au traitement résultant du classement prévu au présent article.

Les directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale nommés directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale sont classés, s'ils y ont intérêt, à l'échelon comportant un indice égal à celui qu'ils détenaient, le cas échéant à titre personnel, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et ils y conservent l'ancienneté acquise, dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 3 pour une promotion à l'échelon supérieur.

Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, ou de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Les fonctionnaires qui, à la date de publication du présent décret, occupent l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sont nommés dans l'emploi correspondant d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, régi par le présent décret. Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal et conservent leur ancienneté d'échelon.

Les services accomplis dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, régi par le décret n° 79-772 du 10 septembre 1979 fixant les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sont assimilés à des services effectifs dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, régi par le présent décret.

Les inspecteurs qui, à la date de publication du présent décret, étaient chargés des fonctions d'inspecteur d'académie adjoint auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sont nommés dans l'emploi correspondant d'inspecteur d'académie adjoint régi par le présent décret. Ils sont classés dans les conditions prévues par l'article 7 ci-dessus.

Les services accomplis dans les fonctions d'inspecteur d'académie adjoint sont assimilés à des services effectifs dans l'emploi d'inspecteur d'académie adjoint régi par le présent décret.

Le décret n° 79-772 du 10 septembre 1979 fixant les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, est abrogé.

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er mars 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.