Arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 16/06/2011abrogée depuis le 16 juin 2011

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2011

NOR : SPSH9001848A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1990 au 16/06/2011Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 16 juin 2011

    Abrogé par Arrêté du 14 juin 2011 - art. 3

    L'échelle indiciaire applicable au corps des chefs de bureau des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1990 au 16/06/2011Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 16 juin 2011

    Abrogé par Arrêté du 14 juin 2011 - art. 3

    L'échelle indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers et au corps des secrétaires médicaux des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/08/1990 au 16/06/2011Version en vigueur du 01 août 1990 au 16 juin 2011

    Abrogé par Arrêté du 14 juin 2011 - art. 3
    Modifié par Arrêté 1991-05-14 art. 1 JORF 15 mai 1991 en vigueur le 1er août 1990

    L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :

    - adjoint administratif hospitalier principal ;

    - permanencier auxiliaire de régulation médicale chef ;

    - chef de standard téléphonique principal,

    est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/08/1990 au 16/06/2011Version en vigueur du 01 août 1990 au 16 juin 2011

    Abrogé par Arrêté du 14 juin 2011 - art. 3
    Création Arrêté 1991-05-14 art. 2 JORF 15 mai 1991 en vigueur le 1er août 1990

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er janvier 1990.

    • Article ANNEXE I

      Version en vigueur du 01/01/1990 au 16/06/2011Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 16 juin 2011

      Abrogé par Arrêté du 14 juin 2011 - art. 3

      Corps des chefs de bureau

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      8e échelon (1)

      680

      7e échelon

      640

      6e échelon

      602

      5e échelon

      567

      4e échelon

      529

      3e échelon

      483

      2e échelon

      434

      1er échelon

      384

      (1) Echelon accessible à compter du 1er août 1994.

    • Article ANNEXE II

      Version en vigueur du 18/12/1994 au 16/06/2011Version en vigueur du 18 décembre 1994 au 16 juin 2011

      Abrogé par Arrêté du 14 juin 2011 - art. 3
      Modifié par Arrêté du 4 mai 2007 - art. 1, v. init.
      Modifié par Arrêté 1994-12-16 art. 1 JORF 18 décembre 1994

      Corps des adjoints des cadres hospitaliers

      Corps des secrétaires médicaux

      Classe exceptionnelle

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      7e échelon

      612

      6e échelon

      580

      5e échelon

      549

      4e échelon

      518

      3e échelon

      487

      2e échelon

      453

      1er échelon

      425

      Classe supérieure

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      8e échelon

      579

      7e échelon

      547

      6e échelon

      516

      5e échelon

      485

      4e échelon

      463

      3e échelon

      436

      2e échelon

      416

      1er échelon

      399

      Classe normale

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      13e échelon

      544

      12e échelon

      510

      11e échelon

      483

      10e échelon

      450

      9e échelon

      436

      8e échelon

      416

      7e échelon

      398

      6e échelon

      382

      5e échelon

      366

      4e échelon

      347

      3e échelon

      337

      2e échelon

      315

      1er échelon

      306

      • Article Annexe III

        Version en vigueur du 01/08/1990 au 16/06/2011Version en vigueur du 01 août 1990 au 16 juin 2011

        Abrogé par Arrêté du 14 juin 2011 - art. 3
        Création Arrêté 1991-05-14 annexe JORF 15 mai 1991 en vigueur le 1er août 1990

        Corps des adjoints administratifs hospitaliers

        Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

        Corps des standardistes

        Adjoint administratif hospitalier principal

        Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

        Chef de standard téléphonique principal

        ÉCHELONS

        INDICES BRUTS

        3e échelon

        449

        2e échelon

        427

        1er échelon

        396

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE