Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale une intercommission dans le domaine de la recherche en évaluation médicale et une intercommission dans le domaine de la recherche en prévention.

Ces intercommissions ont compétence dans l'ensemble des disciplines concernant respectivement la recherche en évaluation des procédures diagnostiques et thérapeutiques et des systèmes de santé et la recherche en prévention, en particulier les disciplines d'ordre biologique, clinique, épidémiologique, psychologique, sociologique et économique.

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.