Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 1994, sont attribuées à titre de dotation au profit de l'université Bordeaux-I, établissement public national à caractère culturel, professionnel et scientifique, les constructions édifiées sur la parcelle située au lieudit Cantinole Sud, à Bruges (Gironde), cadastrée section AI, no 89, d'une superficie de 51 ares 31 centiares, tel, au surplus, que ladite parcelle figure délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-04143 à la rubrique Enseignements supérieurs (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Bordeaux-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs,
sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.