Décret du 16 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur

Version INITIALE

NOR : ECOT9036506D

Par décret en date du 16 mars 1990, M. Camous, délégué général de l'Institut du commerce et de la consommation, est nommé membre du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur en qualité de personnalité choisie sur proposition du ministre du commerce extérieur, en remplacement de M. Michel Bon, démissionnaire, dans les conditions prévues par la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.