Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'environnement, Vu le décret n° 94-753 du 31 août 1994 portant création d'une e taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,
Le ministre de l'environnement,
Michel Barnier
Le ministre de l'économie,
Edmond Alphandéry
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
Gérard Longuet
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Nicolas Sarkozy
Décret 2001-1048 art. 5 : il convient de lire "directeur des ressources énergétiques et minérales" au lieu de : "directeur des hydrocarbures" ....