Il est créé un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé sous la présidence du ministre chargé des postes et télécommunications, afin de l'assister dans la gestion de ce corps.

Le conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications comprend un vice-président et sept membres, nommés pour trois ans et choisis parmi les administrateurs des postes et télécommunications ou les membres du corps du contrôle général économique et financier issus du corps des administrateurs des postes et télécommunications. Les membres peuvent être choisis parmi les fonctionnaires en position d'activité, de service détaché, en position hors cadre ou en disponibilité.

Le ministre désigne par arrêté le vice-président du conseil.

Il nomme les autres membres du conseil dans les conditions suivantes :

-deux membres sur proposition du vice-président du conseil consultatif de gestion ;

-un membre sur proposition du directeur général chargé des postes et télécommunications ;

-deux membres sur proposition du président d'Orange ;

-deux membres sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste.

Le conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications peut s'adjoindre, en qualité d'experts, des fonctionnaires du ministère chargé des postes et télécommunications appartenant à la direction dont relève la gestion du corps. Le secrétariat du conseil consultatif de gestion est assuré par cette direction.

Le conseil peut être consulté par le ministre chargé des postes et télécommunications, formuler des propositions relatives à la politique de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, et être associé à sa mise en oeuvre. Il peut connaître de toutes les questions relatives à la gestion du corps, notamment :

- les statuts du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps ou emplois relevant du ministre chargé des postes et télécommunications ou de La Poste, auxquels les administrateurs peuvent accéder ;

- la formation ;

- le déroulement des carrières ;

- l'éthique professionnelle.

Le conseil consultatif de gestion se réunit sur convocation du président, ou du vice-président, qui fixe l'ordre du jour.

Les avis, les rapports et les propositions adoptés par le conseil consultatif de gestion sont transmis au ministre chargé des postes et télécommunications par le vice-président.

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.